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| Tout sur Thomas Cook Travel Shop |
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| Qui
sommes nous? |
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Thomas Cook Travel Shop est une chaîne d'agences
de voyages disséminées dans toute la Belgique
et faisant partie de Thomas Cook Belgium, la plus grande
organisation de voyages de Belgique.
Un large choix
Thomas Cook Travel Shop propose une large
offre. Vous pouvez nous soumettre tous vos désirs
de vacances dans toutes les catégories de prix: que
vous soyez à la recherche d'une plage exotique de
palmiers, d'un citytrip romantique, de vacances de sports
d'hiver ou d'un billet d'avion, nous répondrons à
tous vos souhaits.
Thomas Cook Travel Shop est axé
sur la vente de tours-opérateurs belges de qualité,
de compagnies aériennes et de produits analogues.
Chez nous, vous trouverez des vacances proposées,
entre autres, par Thomas Cook, Pegase, Jetair, VIP, Bosphorus,
Transeurope, Club Med, Best Tours, …
De plus, nous pouvons vous offrir quelques promotions et
produits exclusifs en raison de notre collaboration préférentielle
avec Thomas Cook et d'autres tours-opérateurs.
La qualité avant tout
Nous savons combien les vacances sont importantes
pour vous. C'est pourquoi nous avons procédé
à une sélection rigoureuse dans l'offre des
tours-opérateurs, sur la base de la satisfaction
des clients. Les tours-opérateurs qui ne satisfont
pas à ces normes de qualité disparaissent
irrémédiablement de notre offre.
Des spécialistes en vacances à
votre disposition
Nos collaborateurs suivent en permanence
des formations concernant les destinations et les hôtels
de notre large offre. Ils écouteront vos désirs
et, avec vous, organiseront vos vacances de rêve dans
les moindres détails.
Une transparence des prix
Etant donné notre politique de prix
transparente et détaillée, vous n'aurez jamais
de surprises! Nous sommes une filiale de Thomas Cook Belgium,
leader du marché en Belgique, ce qui nous permet
de proposer les meilleurs prix pour toutes les prestations
complémentaires (voitures de location, transport
jusqu'à l'aéroport, assurances, …).
Toujours à votre service
Nos Thomas Cook Travel Shops sont facilement
accessibles, les heures d'ouverture sont appropriées
et vous y disposez d'emplacements de parking. Si vous êtes
pressé, vous pouvez toujours avoir recours à
notre service ‘réservez sur rendez-vous'.
Notre objectif est d'être accessible
partout et en tout temps: par téléphone pendant
les heures de bureau et, évidemment, en permanence
sur le web.
- Les vacances commencent sur le pas de
votre porte.
Thomas Cook Travel Shop assure votre transfert,
en toute sécurité, entre votre domicile et
l'aéroport à un prix compétitif. Nous
venons vous chercher chez vous et veillons à ce que
vous arriviez à temps à l'aéroport.
A votre retour de vacances, nos chauffeurs expérimentés
vous reconduisent chez vous en toute sécurité.
Un service clientèle professionnel
Si, malgré tout, vos vacances ne
satisfont pas à vos attentes, nos collaborateurs
vous aideront afin de résoudre votre plainte dans
les plus brefs délais et le plus adéquatement
possible. De plus, nous avons une convention avec Thomas
Cook afin de résoudre - dans certains cas - votre
plainte immédiatement à l'agence.
En un mot: ‘’We keep our promises!’.
Ce ne sont pas des mots vides de sens mais un slogan qui,
jour après jour, est mis en pratique par nos collaborateurs
et partenaires. |
| Conditions
générales de voyage |
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Article 1 : Champ d'application
Ces conditions générales
sont d’application au contrat d’organisation
de voyages tel que défini par la Loi
du 16 février 1994 régissant le Contrat
d’Organisation et d’Intermédiaire de
Voyages. Sans préjudice des dispositions du droit
commun, les contrats d’intermédiaire de voyages
sont soumis aux dispositions spécifiques de la loi
susmentionnée.
Article 2 : Promotion et offre
- Les informations contenues dans la brochure de voyages
engagent l'organisateur ou l'intermédiaire de
voyages, qui a édité ladite brochure,
à moins que :
- les modifications dans ces informations n'aient
été clairement communiquées au
voyageur, par écrit et avant la conclusion
du contrat;
- Les modifications n'interviennent qu'ultérieurement,
à continuer d'un accord écrit entre les
parties au contrat.
- L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages
peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement
ou définitivement.
- L'offre mentionnée dans la brochure est valable
jusqu'à épuisement.
Article 3 : Information émanant
de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages
L'organisateur et/ou l'intermédiaire
de voyages sont tenus :
- avant la conclusion du contrat d'organisation ou
d'intermédiaire de voyages de communiquer aux
voyageurs par écrit:
- les informations d'ordre général
concernant les passeports et visas ainsi que les formalités
sanitaires nécessaires pour le voyage et le
séjour, pour permettre au voyageur de rassembler
les documents nécessaires. Les voyageurs non
belges ont intérêt à s'informer
des formalités à accomplir auprès
de leurs instances compétentes;
- Les informations relatives à la souscription
et au contenu d'une assurance et/ou assistance.
- au plus tard 7 jours calendrier avant la date du
départ, de fournir par écrit aux voyageurs
les informations suivantes :
- les horaires, les lieux des escales et correspondances
ainsi que, si c'est possible, l'indication de la place
à occuper par le voyageur;
- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
et de fax, soit de la représentation locale
de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire
de voyages, soit des organismes locaux susceptibles
d'aider le voyageur en cas de problème, soit
directement de l'intermédiaire ou l'organisateur
de voyages;
- pour les voyages et séjours de mineurs d'âge
à l'étranger, les informations permettant
d'établir un contact direct avec l'enfant ou
avec le responsable sur place de son séjour;
- Le délai de 7 jours calendrier visé
à l'alinéa précédent n'est
pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
Article 4 : Information de la part du
voyageur
Le voyageur doit fournir à l'organisateur
et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les
renseignements utiles qui lui sont demandés expressément.
Si le voyageur fournit des renseignements
erronés entraînant des coûts supplémentaires
pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages,
ces coûts peuvent lui être portés en
compte.
Article 5 : Formation du contrat
- Lors de la réservation du voyage, l'organisateur
ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer
au voyageur un bon de commande conformément à
la loi.
- Le contrat d'organisation de voyages prend cours
au moment où le voyageur reçoit la confirmation
écrite de la réservation délivrée
par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non
de l'intermédiaire de voyages qui agit au nom
du voyageur.
- Si le contenu du bon de commande diffère de
celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation
n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature
du bon de commande, le voyageur peut supposer que le
voyage n'a pas été réservé
et a droit au remboursement immédiat de tous
les montants déjà payés.
Article 6 : Prix du voyage
- Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut
tous les services obligatoires, sous réserve
d'une erreur matérielle évidente.
Article 7 : Paiement de la somme du voyage
- Sauf en cas de location ou de convention expresse
contraire, le voyageur paie à la signature du
bon de commande, (voir conditions spéciales)
du prix total du voyage, avec un minimum de (voir conditions
spéciales) à titre d'acompte.
- Sauf convention contraire sur le bon de commande,
le voyageur paye le solde au plus tard un mois avant
le départ, à condition qu'il ait préalablement
reçu ou qu'il reçoive simultanément,
la confirmation écrite du voyage et/ou les documents
de voyage.
- Si la réservation a lieu moins d'un mois avant
le date de départ, la totalité du prix
est immédiatement exigible.
Article 8 : Cessibilité de la
réservation
- Le voyageur peut, avant le début du voyage,
céder son voyage à un tiers qui devra
remplir toutes les conditions du contrat d'organisation
de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur
de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire
de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps
avant le départ.
- Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire
sont solidairement responsables du paiement du prix
global du voyage et des frais de la cession.
Article 9 : Autres modifications par
le voyageur
L'organisateur et/ou l'intermédiaire
de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les
frais résultant de modifications demandées
par celui-ci.
Article 10 : Modifications avant le départ
par l'organisateur de voyages
- Si, avant le départ, un des éléments
essentiels du contrat ne peut être exécuté,
l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur
le plus rapidement possible, et en tout cas avant le
départ, et l'informer de la possibilité
de résilier le contrat sans pénalité,
sauf si le voyageur accepte la modification proposée
par l'organisateur de voyages.
- Le voyageur doit informer l'intermédiaire
ou l'organisateur de voyages de sa décision dans
les meilleurs délais et en tout cas avant le
départ.
- Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu
d'établir un nouveau contrat ou un avenant au
contrat dans lequel figurent les modifications apportées
et leur incidence sur le prix.
- Si le voyageur n'accepte pas la modification, il
peut demander l'application de l'article 11.
Article 11 : Résiliation avant
le départ par l'organisateur de voyages
- Si l'organisateur résilie le contrat avant
le début du voyage en raison de circonstances
non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
- soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de
qualité équivalente ou supérieure,
sans avoir à payer de supplément; si
le voyage offert en substitution est de qualité
inférieure, l'organisateur de voyages doit
rembourser au voyageur la différence de prix
dans les meilleurs délais;
- soit le remboursement, dans les meilleurs délais,
de toutes les sommes versées par lui en vertu
du contrat.
- Le voyageur peut également, le cas échéant,
exiger une indemnisation pour la non-exécution
du contrat, sauf :
- si l'organisateur de voyages annule le voyage parce
que le nombre minimum de voyageurs prévus dans
le contrat et nécessaire à l'exécution
de celui-ci n'a pas été atteint et si
le voyageur en a été informé
par écrit dans le délai prévu
au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la
date de départ ;
- si l'annulation est la conséquence d'un
cas de force majeure, en ce non compris les surréservations.
Pour cas de force majeure, il faut entendre des circonstances
anormales et imprévisibles, indépendantes
de la volonté de celui qui les invoque et dont
les conséquences n'auraient pas pu être
évitées malgré toute la diligence
déployée.
Article 12 : Non-exécution partielle
ou totale du voyage
- S'il apparaît au cours du voyage qu'une part
importante des services faisant l'objet du contrat ne
pourra être exécutée, l'organisateur
de voyages prend toutes les mesures nécessaires
pour offrir au voyageur des substituts appropriés
et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
- En cas de différence entre les services prévus
et les services réellement prestés, il
dédommage le voyageur à concurrence de
cette différence.
- Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou
que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des
raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui
fournir un moyen de transport équivalent qui
le ramène au lieu de départ et est tenu,
le cas échéant, de dédommager le
voyageur.
Article 13 : Résiliation par le
voyageur
Le voyageur peut, à tout moment,
résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur
résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable,
il dédommagera l'organisateur de voyages et l'intermédiaire
de voyages pour le préjudice subi à continuer
de la résiliation. Le dédommagement peut être
fixé forfaitairement et s'élever à
une fois le prix de voyage au maximum.
Article 14 : Responsabilité de
l'organisateur de voyages
- L'organisateur de voyages est responsable de la bonne
exécution du contrat conformément aux
attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir
sur la base des dispositions du contrat d'organisation
de voyages et des obligations découlant de celui-ci,
indépendamment du fait que ces obligations doivent
être remplies par lui-même ou d'autres prestataires
de services, et ce sans préjudice du droit de
l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires
de services en responsabilité.
- L'organisateur de voyages est responsable des actes
et négligences de ses préposés
et représentants, agissant dans l'exercice de
leurs fonctions, autant que de ses propres actes et
négligences.
- Si une convention internationale est d'application
à une prestation faisant l'objet du contrat de
voyage, la responsabilité de l'organisateur de
voyages est, le cas échéant, exclue ou
limitée conformément à la convention.
- Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute
pas lui-même les prestations de services prévues
dans le contrat, sa responsabilité cumulée
pour dommages matériels et la perte de la jouissance
du voyages est limitée à concurrence de
deux fois le prix du voyage.
- Pour le reste les articles 18 et 19 de la loi
mentionnée dans l'article 1er sont d'application.
Article 15 : Responsabilité du
voyageur
Le voyageur répond du préjudice
causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire
de voyages, à leur personnel ou leurs représentants,
par sa faute ou suite à la non-exécution de
ses obligations contractuelles. La faute est appréciée
par référence au comportement normal d'un
voyageur.
Article 16 : Règlement des plaintes
- Avant le départ:
- Les plaintes antérieures à l'exécution
du contrat de voyage doivent être introduites
au plus vite par lettre recommandée ou contre
accusé de réception, auprès
de l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages.
- Pendant le voyage:
- Les plaintes qui surviennent durant l'exécution
du contrat doivent être introduits au plus
vite sur place, de manière appropriée
et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution
puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre
suivant - à un représentant de l'organisateur
de voyages ou à un représentant de
l'intermédiaire de voyages, ou directement
à l'intermédiaire de voyages, ou finalement,
directement à l'organisateur de voyages.
- Après le voyage:
- Les plaintes qu'il est impossible d'introduire
sur place ou qui n'ont pas été résolues
sur place de façon satisfaisante doivent
être introduites au plus tard un mois après
la fin du voyage auprès de l'intermédiaire
ou, à défaut, auprès de l'organisateur
de voyages, soit par lettre recommandée,
soit contre accusé de réception.
Article 17 : Commission de Litiges Voyages
- Il y a naissance d'un "litige" lorsqu'une
plainte ne peut être résolue amiablement
ou n'a pas été résolue dans les
4 mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant
le date de départ prévue, si le contrat
de voyage n'a jamais été exécutée.
- Chaque litige né après la conclusion
du présent contrat, relatif à ce contrat,
et par lequel un voyageur est concerné, peut
être traité par la Commission de Litiges
Voyages ASBL à la demande de la partie demanderesse,
à l’exception des litiges relatifs aux
dommages corporels. Si la partie défenderesse
est un consommateur, elle peut s’opposer au traitement
du litige par la Commission. Pour ce faire elle doit,
dans un délai de 15 jours calendrier, à
dater de la notification à la partie défenderesse
de l’introduction auprès de la Commission
du dossier relatif au litige, informer, par envoi recommandé,
le secrétariat de la Commission de Litiges Voyages
qu’elle ne souhaite pas voir traiter ce dossier
par cette Commission.
- La procédure et la décision seront conformes
au Règlement des Litiges et aux dispositions
du Code Judiciaire en matière d'arbitrage (art.1676
à 1723 compris). La décision lie les parties,
sans possibilité d'appel. Une redevance est due
pour le traitement d'un litige; elle est fixée
par le Règlement des Litiges.
- L'emploi de ces conditions générales
implique l'acceptation de tous les règlements
et décisions, fixés par la Commission
de Litiges Voyages a.s.b.l., en particulier le Règlement
de Litiges.
- L'adresse de la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l.
est : Bd. du Roi Albert II, 16 - 1000 Bruxelles.
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| Conditions
particulières |
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1. Prix
Sauf erreur matérielle manifeste,
le prix est celui indique sur le bon de commande. Ce prix
peut être revu pour autant que ceci soit prévu
dans les conditions contractuelles de l’organisateur
de voyages ou, le cas échéant, du fournisseur
d’une prestation isolée permettant d’accomplir
un voyage ou un séjour quelconque, et pour autant
que la Loi le permet.
2. Conditions de paiement
Le voyageur privé accepte de payer
un acompte au moment de l’inscription, soit:
- pour les séjours hôteliers : 30% de la
somme du voyage avec un minimum de € 125,00 par
personne ,
- pour des séjours en location : 50% de la somme
du voyage.
Le solde du voyage doit être payé 45 jours
avant la date du départ. La somme totale du voyage
doit être payée en une fois au moment de
l’inscription, si seulement du transport est réservé.
Les voyageurs d’affaire paieront dans les 30 jours
à dater de la facture. A défaut de paiement
de l’intégralité ou d’une
partie de la somme du voyage, ou des frais d’annulation,
au moment convenu, le voyageur est redevable à
la S.A. THOMAS COOK TRAVEL SHOP, de plein droit et sans
qu’une mise en demeure ne soit exigée,
un intérêt de retard sur le montant encore
dû, calculé au taux d’intérêt
conventionnel de 12% par an à partir de la date
à laquelle le paiement était exigible
jusqu’au jour du paiement total, majoré
d’une somme de 10% sur le montant encore dû,
avec un minimum de € 75,00, à titre d’indemnité
forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires
qui doivent être fournis pour obtenir le paiement.
Un paiement tardif ou incomplet donne également
droit à la S.A. THOMAS COOK TRAVEL SHOP d’annuler
le voyage et d’imputer les frais d’annulation
qui en découlent conformément les conditions
contractuelles de l’organisateur de voyages ou,
le cas échéant, du fournisseur d’une
prestation isolée permettant d’accomplir
un voyage ou un séjour quelconque.
3. Annulation
En cas de résiliation partielle
ou entière par le voyageur du contrat d’organisation
de voyages, ou, le cas échéant, du contrat
avec le fournisseur d’une prestation isolée
permettant d’accomplir un voyage ou un séjour
quelconque, les conditions contractuelles de l’organisateur
de voyages, respectivement du fournisseur d’une prestation
isolée permettant d’accomplir un voyage ou
un séjour quelconque, seront d’application.
4. Passeport, visa, vaccinations, formalités
douanières et autres
Le voyageur doit prendre lui-même
les renseignements nécessaires auprès des
autorités concernées au sujet des documents
dont il aura besoin pour le voyage, ainsi qu’au sujet
de toute autre formalité qu’il doit remplir
pour le voyage. Les mineurs d’âge doivent être
en possession d’une pièce d’identité
pourvue d’une photo (mineurs d’age en dessous
de 12 ans) ou d’une carte d’identité
(mineurs d’age en dessus de 12 ans); pour les pays
pour lesquels un passeport est requis, le mineur d’âge
doit disposer de son propre passeport. Tout voyageur qui
n’est pas en mesure d’entreprendre l’intégralité
ou une partie du voyage du fait qu’il ne possède
pas les documents requis ou du fait qu’il ne respecte
pas les lois et règlements en vigueur en est responsable
et en assume toutes les conséquences et frais.
5. Assurance de voyage et d’annulation
Le voyageur reconnaît explicitement
qu’une assurance voyage et annulation lui a été
proposée. Ne pas souscrire une police d’assurance
peut avoir des conséquences énormes.
En cas de refus de souscription d’une
police d’assurance par le voyageur, la S.A. THOMAS
COOK TRAVEL SHOP ne peut être tenue responsable pour
les conséquences (financières et matérielles)
d’un tel refus.
6. Caution
Nos engagements professionnels sont garantis
par un cautionnement légal de € 349.456,53 selon
les conditions de l’Arrêté Royal du 30
juin 1966. Ce cautionnement ne peut être mise en œuvre
qu’après mise en demeure du débiteur
par lettre recommandée dont une copie doit être
adressée à l’Administrateur Général
du Tourisme, Marché aux Herbes 61 à 1000 Bruxelles
(également par lettre recommandée). L’envoi
de la mise en demeure et de la copie doit se faire endéans
les 12 mois suivant l’exécution des prestations
qui sont à l’origine de la dette.
7. Garantie européenne Voyages
La S.A. THOMAS COOK TRAVEL SHOP a souscrit
une assurance insolvabilité financière auprès
de l’A.G. Aachener und Münchener Versicherung,
Aureliusstrasse 2-16, D-52064 Aachen (Allemagne). Vous pouvez
faire appel à cette compagnie en contactant ses numéros
de service belges : tél. : 02/529.76.66, fax : 02/526.76.50.
8. Litiges
Le droit belge sera seul d’application.
Lors d’un litige, les tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Gand seront seuls compétents. Si l’organisateur
de voyages ou, le cas échéant, le fournisseur
d’une prestation isolée permettant d’accomplir
un voyage ou un séjour quelconque, reconnaît
les conditions de voyages de l’A.S.B.L. Commission
de Litiges Voyages, la S.A. THOMAS COOK TRAVEL SHOP se soumet
à ces conditions.
9. Informations sur la société
S.A. THOMAS COOK TRAVEL SHOP, Tramstraat 67C, 9052 Gent - Numéro d’entreprise: 0412 677 887 - Registre du Commerce de Gand: 186.349 - Licence: 1067A - Numéro IBAN BE: 41 4400 3508 8410 -BICCODE: KREDBEBB
Remarque
Comme prévu dans la loi Thomas
Cook Travel Shop applique pour tous les achats de
produits ou services :
"Le consommateur a le droit de notifier
au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans
pénalités et sans indication de motif, dans
les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour
de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat
de service."
Sauf si :
- il s'agit de contrats à distance de fourniture
de services d'hébergement, de transports, de restauration
et de loisirs, pour lesquels le vendeur s'engage, lors de
la conclusion du contrat, à fournir ces prestation
à une date déterminée ou à une
période spécifiée
- le prix du service proposé dépasse 350.-
€ par personne ou si l’offre en vente a lieu
au cours d’un démarchage par téléphone,
télécopieur ou courrier électronique,
à l’initiative du vendeur, sans l’accord
préalable du destinataire
- la fourniture de services dont l’exécution
a commencé, avec l’accord du consommateur,
avant la fin du délai de renonciation de 7 jours
ouvrables
- de fourniture de produits confectionnés selon les
spécifications du consomaateur ou nettement personnalisés
ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés
ou sont susceptibles de périmer
- l’exécution elle-même est réalisée
au moyen d’une technique de communication à
distance, lorsque ces services sont fournis en une seule
fois et que leur facturation est effectuée directement
par l’opérateur de la technique de communication
ou est d’application:
"Le consommateur ne dispose pas du droit
de renoncer à l’achat." |
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